1.1 Définitions générales utilisées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente

• Annonce : Publication relative à un service proposé par l’intermédiaire du Site.
• Client : Utilisateur du Site ayant bénéficié ou bénéficiant des Services de ce dernier.
• CGV : Désigne les présentes Conditions Générales de Vente du Site.
• Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Verlay.fr : Désigne la société exploitant le Site.
• Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services.
• Jour(s) : Jour calendaire en France.
• Moyens d’accès : Méthodes et/ou fonctions permettant aux Utilisateurs d’accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour leurs propres besoins.
• Partie(s) : Les personnes ayant adhéré aux présentes CGV et leurs obligations respectives.
• Site : Site internet accessible à l’adresse https://www.verlay.fr permettant aux Utilisateurs d’avoir accès aux Services.
• Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par Verlay.fr et accessibles via les Moyens d’Accès.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site.

1.2 Principes d’interprétation

Les titres des Articles et paragraphes sont utilisés uniquement à titre indicatif et n’affecteront en aucun cas l’interprétation des présentes Conditions Générales.
Les mots « y compris », « en ce compris » et « notamment » doivent s’interpréter comme faisant référence à des exemples uniquement et ne pourront limiter la généralité des mots les précédant.

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Verlay.fr est une société spécialisée dans la création de sites web sur mesure, offrant des services complémentaires tels que des outils marketing et d’optimisation en ligne.
Ces CGV s’appliquent exclusivement aux relations entre Verlay.fr et ses Clients. Elles rappellent les obligations des Clients ainsi que les frais inhérents aux Services proposés.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les CGV sont acceptées par tout Client au moment de la validation d’une commande ou d’une demande via le Site.
Cette acceptation est matérialisée par la coche d’une case spécifique prévue à cet effet.

En acceptant les CGV, le Client déclare également :

• Avoir pris connaissance des présentes;
• Accepter les prix et modalités de paiement proposés par Verlay.fr;
• Accepter les modalités d’exécution des Services décrites sur le Site.

Conformément à l’article 1119 alinéa 1er du Code civil, les clauses des présentes CGV sont opposables dès leur acceptation.

4. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Verlay.fr.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande d’un Service.

5. DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services accessibles via Verlay.fr incluent :

• La présentation des offres de création de sites web;
• La possibilité de demander un devis via les formulaires de contact;
• La gestion des demandes transmises via le Site.

6. ENGAGEMENTS DES PARTIES

6.1 Engagements des Clients

Les Clients s’engagent à :

• Respecter les présentes CGV;
• Fournir des informations exactes;
• Réaliser les paiements selon les modalités prévues.

6.2 Engagements de Verlay.fr

Verlay.fr s’engage à :

• Fournir les Services conformément aux descriptions présentées sur le Site;
• Garantir la confidentialité et la sécurité des Données personnelles;
• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité.

7. RESPONSABILITÉ

Verlay.fr ne pourra être tenu responsable en cas :

• D’interruption temporaire du Site;
• De mauvais usage des Services par le Client;
• D’événements de force majeure (article 1218 du Code civil).

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client consommateur pourra saisir une juridiction compétente en France.
Les professionnels devront s’adresser au Tribunal de commerce de Strasbourg.

9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

9.1 Collecte et traitement des données

Les Données personnelles collectées via le Site sont utilisées pour :

• La gestion des demandes transmises via les formulaires de contact;
• La communication d’informations relatives aux Services.

9.2 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant Hugo PETRI, responsable de la protection des données, à l’adresse suivante : hugo@verlay.fr.

10. COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences de cookies via un outil dédié disponible sur le Site.